PREAMBULE
Notre Service Clients est à votre disposition pour toute information :
- Par courriel : soit depuis notre site en utilisant le lien "Contactez nous", soit en nous envoyant un mail à l'adresse contact@leve-vitre.fr
- Par téléphone au 03 21 39 13 61 du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14h à 17h.
Le site de vente www.leve-vitre.fr est exploité par la société CAZIN SARL.
La société CAZIN est une E.U.R.L de droit français au capital de 5 000 Euros dont le siège social est situé à SAINT-OMER (62500) (toutes les correspondances ou colis sont a expédier à l'adresse suivante : SARL CAZIN, 2 Quai du Haut Pont 62500 SAINT-OMER et exclusivement par la poste sans quoi le traitement de ceux-ci seront très ralentis). La société est inscrite au RCS de Boulogne/mer sous le numéro 75287862900019 - N° de gestion 2012 B 00524 , son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752878629
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente:
- Sera dénommé un "Client" toute personne qui souhaite faire un achat sur le site Internet www.leve-vitre.fr.
- Sera dénommé un « Produit » tout article proposé à la vente sur le site www.leve-vitre.fr
- Sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant vendu directement des Produits à SARL CAZIN.
- Les sociétés auxquelles SARL CAZIN, l'un des ses Fournisseurs ou le Client font appel pour l'acheminement des Produits sont ici dénommées « Transporteurs ».
Article 2 : Objet des présentes et obligations réciproques
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la SARL CAZIN au Client.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de la SARL CAZIN. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues ici, la SARL CAZIN s'engageant de son côté à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Article 3 : Commande et Information des Clients
Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme d'un lien hypertexte avant toute validation de la commande par le client et d'autre part sur l'icône d'un menu accessible à tout moment lors de la visite du client sur le site.
Certaines pièces vendus par la SARL CAZIN comme les accessoires, pièces tuning, élargisseurs de voies, échappements, etc.…. sont des produits expressément réservés a la compétition, non homologués par les constructeurs et les assureurs. Leur montage pourrait être susceptible de faire perdre la garantie constructeur et pourrait être utilisé par des assurances pour ne pas couvrir les sinistres. EURL CAZIN décline toutes responsabilités, quelles qu’elles soient, concernant la remise en cause d’une garantie constructeur, d’une casse mécanique ou électroniques, ou d’une couverture d’assurance.
La société SARL CAZIN ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue la validation électronique de sa commande ou s’il décide de passer commande par courrier.
La SARL CAZIN a développé un site Web dénommé www.france-discount ayant notamment pour objet la vente en ligne de pièces détachées automobiles tels que : filtre à huile, filtre à carburant, filtre à air, filtre à habitacle, alternateur, démarreur, régulateur de tension, charbon de démarreur, balais de démarreur, galet tendeur, courroie trapézoïdale à nervure, courroie de distribution, embrayage, injecteur, pompe d’injection, catalyseur, silencieux, tuyau d’échappement, arbre à cames, culasse, soupape, pochette joints moteur, goujon de culasse, segment, vilebrequin, radiateur, roulement, roulement de roue, fusée, bras de suspension de roue, direction assistée, rotule de direction, rotule de suspension, arbre de commande, amortisseur, soufflet d’arbre de commande, sphère de suspension, disque de frein, plaquette de frein, mâchoire de frein, cylindre de roue, garniture de frein, essuie glace, pompe à vide, projecteur , clignotant, feu stop, lampe habitacle, lampe, lampe xénon, relais électrique, moteur lève vitre, câble de frein à main, câble compteur, câble d’embrayage, bobine, câble de bougie, moteur essuie glace, pompe de lave glace, relais de préchauffage, relais temporisé, ampoules 12 et 24 volt, capteur, relais, sonde, rétroviseurs, glaces de rétroviseurs …etc. à des clients professionnels ou particuliers.
Le site de commerce électronique www.leve-vitre.fr propose aux clients un certain nombre de services, d'informations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue Produit ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement, sous réserve du respect par le client des Conditions Générales de Vente.
Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur le Site sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, elles ne s’appliquent pas aux professionnels.
Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France ne sont pas acceptées.
Le seul fait de passer une commande (électronique) par l'intermédiaire du Site www.leve-vitre.fr implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la SARL CAZIN.
La SARL CAZIN se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans le catalogue du Site, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou de cesser leur commercialisation sur son Site, et ce sans aucun préavis.
Les présentations et tarifs des produits et matériels proposés dans le catalogue du Site reposent sur des informations fournies gratuitement.
La SARL CAZIN ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
Les délais de livraisons indiqués sont indicatifs et non contractuels.
ATTENTION : Toute prise de commande effectuée sur le Site par le Client et confirmée par la SARL CAZIN par courrier électronique sera opposable au Client comme preuve irréfutable et complète de cette commande ainsi que comme confirmation de l'acceptation par le Client de l'application des présentes Conditions Générales de Vente. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la SARL CAZIN et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Article 4 : Expéditions - Livraisons
La SARL CAZIN fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le Client sur son site www.leve-vitre.fr dans les délais indicatifs proposés sur le site à compter de l’enregistrement de la commande et ce indépendamment des cas de force majeure tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, etc …
En cas de rupture de stock sur la totalité de la commande, un nouveau délai est proposé au client. Le client peut soit accepter ce nouveau délai sans indemnité ou remise de prix, soit dénoncer le contrat; dans ce dernier cas, ou si la où les pièces ne peuvent plus être approvisionnées, le remboursement sera fait sous 8 jours.
En cas de rupture de stock, la SARL CAZIN effectue une livraison partielle qui est facturée, puis en cas de retard de livraison supérieur à 8 jours pour le solde de la commande (non imputable à un cas de force majeure), un nouveau délai est proposé au client. Le client peut soit dénoncer le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraison sans indemnité ou remise de prix.
Les produits demeurent la propriété de la SARL CAZIN jusqu’au complet paiement du prix.
Le client reçoit une facture avec les biens livrés.
Délai colis : France métropolitaine colissimo 48 h, correspond à un jour de traitement de la commande et 48 heures pour l’acheminement, si la commande a été effectuée avant 8 h un jour ouvré (du Lundi au Vendredi), sinon elle est reportée au jour ouvré suivant.
Toute observation concernant un incident de livraison doit être spécifiée sur le bordereau de livraison du transporteur et ainsi par courrier recommandé avec A.R., ou courrier électronique avec A.R. dans les 7 jours suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre la SARL CAZIN pour quelque motif que ce soit.
Les délais de livraison sont d'un maximum de 7 jours ouvrés (dans 80% des cas en trois jours ouvrés (malgré une volonté de livrer au plus vite) , ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec nos fournisseurs.
ATTENTION : Le "délai de livraison" d'une commande est le nombre de jours ouvrés que met la SARL CAZIN à expédier auquel s'ajoute le transport de la SARL CAZIN vers le client.
Article 5 : Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et d’expédition mais pas le port jusqu’à l’adresse du client. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifesque.Si une erreur devait survenir, leve-vitre.fr contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappelera que la commande sera facturée aux conditions corrigés.Cependant , en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.
La SARL CAZIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
La SARL CAZIN met à la disposition de ses clients un catalogue de produits disponibles selon un mode de tarification unique : un tarif "Web" présentant un prix net réservé à tout client particulier ou non.
La SARL CAZIN met à jour ses tarifs en ligne lorsque cela est nécessaire. Une remise complémentaire ne peut être accordée que sur proposition écrite correspondant à un volume d’affaire spécifique aux entreprises.
Article 6 : Retour - Annulation - Echange - Garantie
Lors de sa première inscription sur le site, le client remplit une fiche d'information électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs.
Le client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Le client s'attribue sous sa seule responsabilité un nom d'utilisateur et un mot de passe confidentiels qui lui permettront de confirmer sa commande et qu'il pourra modifier à tout instant.
La gestion de la confidentialité du mot de passe, le renouvellement périodique du nom et du mot de passe utilisateur est sous l'entière responsabilité du client.
La SARL CAZIN lui confirme de manière automatique ce mot de passe par courrier électronique.
La commande engage le client dès réception du bon de commande électronique par la SARL CAZIN. Elle n'est prise en compte par la SARL CAZIN qu'à partir du moment où la Société a accusé réception de celle-ci par courrier électronique.
Les commandes ne sont pas modifiables. Toute annulation de commande à l'initiative du client ne sera acceptée par la SARL CAZIN que si elle parvient par courrier électronique dans les 7 jours qui suivent la date de commande à l’adresse suivante contact@leve-vitre.fr avant que l'expédition des produits ait été effectuée par la Société.
Si les produits ont déjà été livrés au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état sous 7 jours (entre la date de réception et la date de renvoie effective du colis) dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client.
Les retours sont impérativement fait en COLISSIMO à l'adresse suivante :
S.A.R.L CAZIN
2 Quai du Haut Pont
62500 SAINT-OMER
La SARL CAZIN sera en droit de refuser le retour ou de réclamer au client le paiement forcé de dommages et intérêts, fixés à 25 % du prix de vente total minimum, si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s’ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage d’origine).
Dans le cas où le client devrait retourner un produit à la SARL CAZIN pour procéder à un échange, un numéro de retour produit lui sera remis si la SARL CAZIN accepte expressément de traiter cet échange pour le client (autorisation de retour).
La SARL CAZIN garantit l'ensemble des produits selon les garanties des fournisseurs et elles seules seront appliquées.
Article 7 : Incidents - Litiges - Clauses de réserve de propriété
Les produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires.
Le client reçoit une facture avec les biens livrés.
Tout incident de livraison doit être déclaré par courrier électronique avec accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la livraison.
Article 8 : Paiement
A/ MODE DE REGLEMENT: CARTE BANCAIRE
Avec notre partenaire le CIC, nous acceptons les paiements effectués avec les Cartes Bancaires VISA et MASTERCARD nationales.
Dans la procédure de règlement, votre N° de carte bancaire ne nous parvient JAMAIS, seul le nom de la banque traitée et ceci de façon cryptée (SSL) et automatisée.
B/ VIREMENT BANCAIRE
C/PAYPAL
En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la SARL CAZIN procède à la transaction. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté plus frais de livraison et seulement pour celui-ci.
D/ MODE DE REGLEMENT: CHEQUE BANCAIRE
Trois étapes pour passer commande et payer en chèque :
1-Je commande
2-Je valide et j'imprime ma commande
3-J'envoie le bon de commande ainsi qu'un chèque du montant de la commande ( a dos duquel je mentionne le numéro de commande) à l'adresse suivante :
S.A.R.L CAZIN
2 Quai du Haut Pont
62500 SAINT-OMER